Conditions générales d'utilisation
1. Mentions légales
Le site internet concerné par les présentes conditions d'utilisation et énumérées ci-dessous appartient à l'ASBL Music Ardennes, dont le numéro d'entreprise est le 0848.680.219 et dont le siège sociale est Rue des Villas, 2/C à 4980 Trois Ponts.
Les coordonnées des responsables du site et de sa publication sont les suivantes:
L'ASBL Music Ardennes dont le numéro d'entreprise est le 0848.680.219 et dont le siège sociale est situé Rue des Villas, 2/C à 4980 Trois Ponts.
Les responsables du sites sont également joignable par email camp.musicardennes@gmail.com.
Ce site est hébergé par la société Infomaniak.
Ce site est développé et maintenu par des bénévoles et joignables via l'asbl par email camp.musicardennes@gmail.com ou par téléphone au +32(0)497/69.42.79
2. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
L'ASBL Music Ardennes peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de l'ASBL Music Ardennes'.
L’utilisation de certains services proposés par l'ASBL Music Ardennes implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales.
L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.
3. Description des services fournis
Le site Music Ardennes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services ou activités de la vie de l'ASBL. L'ASBL s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible..
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Liens vers d'autres sites
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L'ASBL Music Ardennes ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
6. Contacts
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un email à camp.musicardennes@gmail.com ou encore par courrier à l’adresse suivante :
ASBL Music Ardennes
Rue des Villas, 2/C
4980 Trois Ponts.
7. Règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de première instance de Liège. L'ASBL Music Ardennes se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.
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